La société PS3I 91 s’engage à protéger votre vie privée et à développer des technologies qui vous offrent une expérience en ligne puissante et sûre. Notre Politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique au Système et aux Services et régit la collecte et l’utilisation des données en ligne. Tous les mots en majuscules non définis dans les présentes auront le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation.

Géolocalisation : l’utilisation du Service nécessite que votre appareil mobile soit géolocalisé. Sous réserve de votre accord exprès et préalable, la Société PS3I 91 pourra collecter des données de localisation reçues de l’appareil mobile que vous utilisez afin de faire fonctionner le Système pour indiquer votre position.

Données de connexion : La Société PS3I 91 collecte automatiquement certaines informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil mobile, le type de navigateur, l’identification de l’appareil, les noms de domaine, les heures d’accès et les adresses des sites internet de référence. Cette information est utilisée pour le fonctionnement du Système, pour maintenir la qualité du Système et pour fournir des statistiques générales concernant l’utilisation du Système.

Nous vous rappelons que si vous divulguez directement des données personnelles ou sensibles à travers le Système ou les Services (y compris, pour plus de clarté, les Services de Communication), ces informations pourront être collectées et utilisées par des tiers.

 Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées

Les données personnelles que La Société PS3I 91 collecte sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base d’un contrat et notamment des Conditions Générales de Vente (CGV), soit pour répondre à une obligation règlementaire (CGU) – Conditions Générales d’Utilisation, soit sous réserve de votre consentement.

Vous fournir les Services

Les données personnelles nous sont indispensables dans le cadre de nos interactions pour assurer le service clients et plus généralement, dans le cadre de nos relations commerciales.

Plus généralement, La Société PS3I 91 peut vous envoyer des e-mails ou d’autres communications et des publicités de tiers avec des offres promotionnelles si vous acceptez de recevoir de telles communications ou publicités. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d’autres messages de notre part ou de la part de tiers annonceurs, vous pouvez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique ou mettre à jour vos paramètres et préférences sur le Système. Un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande.

 Enfin, veuillez noter que La Société PS3I 91 est susceptible de faire appel à des prestataires afin d’assurer nos opérations de promotions et de communication auprès de tiers proposant des services de réseaux sociaux, sur la base des informations dont nous disposons et notamment pour vous permettre d’assurer les meilleures mises en relation possible avec des acheteurs potentiels. Vous pouvez refuser que vos informations soient utilisées à cette fin en configurant les paramètres de confidentialité directement sur les réseaux sociaux sur lesquels vous vous êtes inscrits.

Sécuriser nos Services

La Société PS3I 91 sécurise vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. La Société PS3I 91 sécurise les données personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Lorsque des données personnelles sont transmises à d’autres sites internet, elles sont protégées à l’aide de techniques de cryptage, tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer). Néanmoins, nous vous rappelons qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons pas garantir que les informations que les utilisateurs du Système peuvent transmettre ou fournir soient totalement sécurisées.

Assurer la qualité technique du Système

Nous utilisons divers outils et technologies d’analyse de sites internet relatifs à l’activité sur nos sites qui nécessitent la conservation de données des sessions  Web. L’objectif général de ces outils est de faciliter l’utilisation de nos sites internet, d’identifier et de corriger de manière proactive les conditions d’erreur et de vous fournir des services encore plus pertinents. 

Respecter nos obligations légales et règlementaires

Dans le cadre de la mise en œuvre du Système et la fourniture des Services, La Société PS3I 91 est tenue à différentes obligations légales et règlementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.

Les destinataires des données personnelles collectées

La Société PS3I 91 ne vend ni ne loue ses listes de clients ou l’identité de clients individuels à des tiers. Sous réserve de votre accord exprès et préalable, La Société PS3I 91 peut occasionnellement vous contacter au nom de partenaires commerciaux externes au sujet d’une offre particulière qui pourrait vous intéresser. Dans ce cas, vos données personnelles uniques ne sont pas transférées au tiers en question, exception faite d’un accord express préalable de votre part.

La Société PS3I 91 peut partager des données personnelles avec des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant pour nous aider à effectuer des analyses statistiques, vous envoyer un e-mail ou un courrier postal, d’assister les acheteurs dans leurs démarches, les clients, procéder à des livraisons ou à des opérations d’agrégations. Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles transmises par la société PS3I 91, sauf pour fournir ces services à La Société PS3I 91 Ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle offerte par La Société PS3I 91.

La Société PS3I 91 ne pourra pas, sans votre consentement exprès, utiliser ou divulguer des données personnelles sensibles, telles que la race, la religion ou les affiliations politiques à une quelconque entité, sauf si une loi, un règlement, ou une décision judiciaire l’exige.

La Société PS3I 91 ne divulguera vos données personnelles, sans préavis, que si la loi l’exige, ou si La Société PS3I 91 croit en toute bonne foi que cela est nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à une procédure légale concernant La Société PS3I 91 ou le Système ; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de La Société PS3I 91 ; et (c) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de son site Internet, La Société PS3I 91 ou des acheteurs.

De plus, en ce qui concerne les données personnelles des tiers que vous nous fournissez via le Système, nous ne partageons pas ces informations avec d’autres utilisateurs du Système ou des tiers, sauf si vous nous autorisez expressément à le faire, ou nous sommes tenus de le faire afin de satisfaire une obligation légale ou réglementaire.

Les durées de conservation des données personnelles collectées par La Société PS3I 91 :

La Société PS3I 91 conserve vos données personnelles pendant la période nécessaire pour réaliser les objectifs décrits dans la présente Politique et à d’autres fins commerciales légitimes, sauf si la loi exige que vos données personnelles ne soient pas conservées autrement.

Les données traitées dans le cadre de l’utilisation de notre Système et liés à votre utilisation des Services sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la désinscription sur le site, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte.

Les données liées à la géolocalisation ne sont pas conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois après désinscription.

Enfin, ces données pourront faire l’objet d’un archivage afin de gérer les réclamations ou litiges en cours et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Le transfert de données hors de l’Union Européenne

Dans le cadre de la fourniture des Services, La Société PS3I 91 est susceptible de transférer vos Données Personnelles vers des pays non-membres de l’Union Européenne et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.

Dans ce cas, La Société PS3I 91 s’assure que ce transfert soit réalisé dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

Vos droits et les moyens de les exercer.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé et de définir le sort de vos données en cas de décès. L’exercice de certains de ces droits est susceptible d’entraîner l’impossibilité pour La Société PS3I 91 de vous fournir un accès au Système ou l’utilisation de toute ou partie des Services.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : bureau@ps3i-91.fr  en justifiant de votre identité. En outre, il vous est rappelé que vous pouvez exercer directement certains de ces droits par le biais des réglages de votre appareil

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.